COMMANDE SCIENCES, VOYAGES ET CREATIONS

Mon petit magasin en ligne

26 janvier 2010

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

L'entreprise a été fermé le 20 décembre 2010 pour raison de santé. Il n'est donc plus possible de passer commande à compter de cette date. 

Je laisse ouvert ce blog juste pour informations. 

Je vous remercie de votre compréhension. 

Bonne journée


 

Art.1 : Acceptation des conditions de vente

Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Art.2 : Passer commande

Pour passer commande, merci de me contacter via le lien "contacter l'auteur" situé au dessus de la photo de l'auteur.

Préciser "Commande" en titre et dans commentaire la référence des fiches commandées, votre nom, votre prénom et votre adresse.

Un mail de confirmation sera envoyé avec un bon de commande en format pdf en pièce jointe avec la possibilité d'ajouter des articles supplémentaires suivant les références indiquées sur le site http://cresciencevoyage.canalblog.com/.

Art. 3 : Confirmation de commande et annulation

Toute commande reçue via le site "http://cresciencevoyage.canalblog.com/" sera confirmée par un email en retour.

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.

 

Art. 4 : Prix

Les prix sont exprimés en euros.

La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix des articles tiennent compte des frais de port pour la France métropolitaine, DOM, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et St Barthélemy uniquement.

Pour une adresse d'envoi située hors de cette zone ci dessus, je vous remercie de me le préciser sur le mail. Je vous enverrai une proposition de frais d'envoi supplémentaire. Par retour du mail d'acceptation, je vous enverrai un bon de commande avec frais d'envoi supplémentaire.

Art. 5 : Règlement de la commande

 Le règlement se fait uniquement par chèque bancaire français à l'ordre de MONIQUE TURPIN et est adressé par courrier à l'adresse contenu dans le mail de confirmation.

 Le paiement par Paypal n'est pas proposé actuellement.

Art. 6 : Livraison de la commande

L'envoi de la commande s'effectue uniquement après réception du règlement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande.

A titre indicatif, l'envoi de la commande se fait dans les 3 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.

 Les envois se font uniquement par La Poste "en prêt à poster Lettre suivi". "Commande sciences, voyages et créations" ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement, ni du retard de livraison dû aux services postaux.

L'acheteur reçoit par mail le code de suivi du courrier le jour de l'envoi.

  

Art. 7 : Droit de rétractation

Selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Le client doit impérativement retourner l'article neuf dans son emballage d'origine sans agir sur le scellé à ses frais et à ses risques.

Dans un délai maximum de 30 jours, le client sera remboursé de l'intégralité de la somme versée.

Art. 8 : Présentation des diagrammes

Mes créations, les photos, l'impression, la diffusion est faite de manière artisanale.

La photo de chaque référence présente le diagramme brodé.

Lorsque le modèle brodé est une pochette, un pochon, un sac ou autre, une notice d'emploi pour réaliser l'objet est joint avec le diagramme.

Le colis comporte le diagramme, les explications de réalisation si besoin, imprimé sur papier et mis dans une pochette plastifiée scellée.


Art. 9 : Propriété intellectuelle

 

Chaque diagramme, photo de la broderie a fait l'objet d'un dépôt en Copyright et est donc soumis à des droits d'auteur.
            
 

Article L111-1

" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au  droit d'auteur.

Article L-122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L335-2

Des peines encourues pour le non respect du droit d'auteur :

Toute édition d'écrits de composition musicales, de dessins, de peinture ou toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon. toute contrefaçon est un délit La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende seront  punis des mêmes peines le débit, l'importation et l'exportation  d'ouvrages contrefaits

 

               

Mentions légales

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

TURPIN MONIQUE

Responsable : Monique TURPIN

Forme juridique : Entreprise individuelle
Identifiant SIRET : 520 608 787 00013
Code APE : 4791 B Vente à distance sur catalogue spécialisé
La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

SITE INTERNET
Responsable : Monique TURPIN
Nom du domaine : http://cresciencevoyage.canalblog.com/
hébergeur : canalblog

 

 

Posté par SOLEIL DE MINUIT à 22:39 - Commentaires [0] - Permalien [#]

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